Editions Tawhid : le spécialiste du livre islamique

Conditions générales des ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.islam-france.com

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

	sur Internet	www.islam-france.com
	par courrier	Edition Tawhid - 6 impasse Victor Hugo - 69003 Lyon France
	par télécopie	33 (0) 4 78 24 01 56
	par email	tawhid@islam-france.com

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité des articles n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Des articles à paraître peuvent être proposés en Pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Les éditions Tawhid ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. Seuls, la zone géographique (et éventuellement le mode d'expédition choisi) en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Carte Aurore), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité, soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax aux éditions Tawhid au 33 (0) 4 78 24 01 56. Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 33 (0) 4 72 74 19 39.

2. Envoi de vos coordonnées bancaires de carte par fax : Vous devez nous faire parvenir par fax au 33 (0) 4 78 24 01 56 : Votre numéro à 16 chiffres, La date d'expiration de votre carte, Le nom de votre banque et votre numéro de commande. Votre carte bancaire ne sera débitée (totalement ou partiellement) qu'à l'expédition de votre commande (totale ou partielle)

3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre des Editions Tawhid, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : Edition Tawhid 6 impasse Victor Hugo - 69003 Lyon France. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

Vous devez nous envoyer votre chèque à l'adresse suivante : Edition Tawhid 6 impasse Victor Hugo - 69003 Lyon France. Votre chèque doit : être libellé à l'ordre de Edition Tawhid, être en euros, comporter votre numéro de commande au dos. Votre chèque sera débité à réception.

Attention : votre commande ne sera traitée qu'à la réception de votre chèque. Passé une semaine, votre commande ne sera plus prioritaire. C'est pourquoi nous vous recommandons de poster votre chèque le plus rapidement possible après avoir effectué votre commande.

4. Paiement par virement international. Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement international. Vous devez adresser votre virement sur le compte suivant :

Etablissement : CIC Lyonnaise de Banque

Code banque : 10096

Code Guichet : 18006

N° compte : 00032741901

IBAN : FR76 1009 6180 0600 0327 4190 111

Au nom de : Edition Tawhid - 6 impasse Victor Hugo

69003 Lyon – France

N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande

Dans le cas où un article de votre commande serait en rupture de stock auprès de nos fournisseurs, un chèque de remboursement vous sera adressé ou un avoir vous sera proposé pour votre prochaine commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 10 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Tawhid ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits

Les articles fournis par Tawhid sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Tawhid correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Edition Tawhid

6 impasse Victor Hugo – 69003 Lyon

FRANCE

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Qualité service

Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les dix jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Tawhid traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail).

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les titres présents sur le site ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Les Editions Tawhid n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les éditions Tawhid décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Les éditions Tawhid se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les éditions Tawhid se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Lyon, Tribunaux du siège social des éditions Tawhid où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.